Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Baptiste, entrepreneur individuel (ci-après l'« Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») la plateforme Synapse (ci-après le « Site » ou le « Service ») et les fonctionnalités associées, ainsi que la manière dont l'Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site et toute création de compte sont subordonnées au respect impératif des présentes CGU/CGV. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l'acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU/CGV par l'Utilisateur.

2. Description du Service

Le Service compose et configure des serveurs Discord. Il met à disposition un robot (« bot ») que l'Utilisateur ajoute à ses propres serveurs, ainsi qu'un tableau de bord permettant de le configurer.

Le bot requiert la permission « Administrateur » sur les serveurs où il est ajouté. Cette exigence est structurelle : Discord refuse la création d'un rôle portant une permission que le bot ne détient pas lui-même, et composer une hiérarchie de rôles est la fonction centrale du Service.

3. Accès au Site et aux Services

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance (programmées ou non) nécessaires au bon fonctionnement et à l'évolution du Site.

L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services.

Le Service dépend de prestataires tiers (Discord, Anthropic, Stripe). Une interruption chez l'un d'eux suspend tout ou partie du Service. L'état des services est publié en continu sur la page Statuts du Site.

4. Compte utilisateur

L'accès aux services du Site s'effectue exclusivement au moyen d'un compte Discord. Le Service ne crée aucun identifiant propre et ne demande aucun mot de passe.

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Discord et de toute action effectuée depuis celui-ci sur le Service. En cas d'utilisation frauduleuse, il s'engage à en informer l'Éditeur dans les plus brefs délais et à sécuriser son compte Discord.

L'Utilisateur doit disposer de l'âge minimum requis par les conditions d'utilisation de Discord dans son pays de résidence.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Tenter de perturber, ralentir ou compromettre la sécurité du Service (attaques DDoS, injection de code, etc.).
• Extraire ou aspirer massivement les données du Site sans autorisation (scraping).
• Contourner les limites d'usage du Service ou en épuiser volontairement les ressources.

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement et sans préavis le compte de l'Utilisateur fautif.

6. Contenus générés par intelligence artificielle

Les structures de serveur, textes et emblèmes proposés par le Service sont générés par un modèle d'intelligence artificielle. Ils constituent des propositions: aucune n'est appliquée sans une action explicite de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni l'adéquation de ces propositions au serveur de l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il choisit de publier et des modifications qu'il applique à ses serveurs.

Appliquer une proposition modifie le serveur Discord de l'Utilisateur, parfois de manière irréversible (création, renommage ou suppression de salons, de catégories et de rôles, modification de permissions). Le Service énumère les suppressions avant de les exécuter et en demande confirmation. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier ces éléments avant de confirmer.

7. Forfaits, crédits et paiement

Le Service est accessible gratuitement, avec une dotation de crédits offerte à la création du compte. Des forfaits payants donnent accès à une dotation renouvelée chaque semaine ainsi qu'à des fonctionnalités réservées.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du Site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les paiements sont traités par Stripe. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière.

8. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie par l'Utilisateur (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement à échéance, pour une durée identique, sauf résiliation.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et sans motif, depuis la page Mon comptedu tableau de bord. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, laquelle demeure due. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son forfait jusqu'à cette échéance.

L'Éditeur peut résilier un abonnement en cas de manquement de l'Utilisateur à l'article 5, après information de celui-ci.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un forfait et en accédant immédiatement aux fonctionnalités correspondantes, l'Utilisateur demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la fourniture du service.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'applique, l'Utilisateur adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à https://discord.gg/Y3uky5VMFh.

10. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ses interfaces, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques et code logiciel la composant, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

Toute représentation, reproduction, exploitation, adaptation ou modification, partielle ou totale, des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les serveurs composés par l'Utilisateur, leurs salons, leurs rôles et leurs textes lui appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ceux-ci et n'en fait aucun usage en dehors de la fourniture du Service.

11. Responsabilité de l'Éditeur

Les informations et outils figurant sur le Site sont fournis « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l'exhaustivité.

L'utilisation des informations et documents disponibles sur ce Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect (notamment perte de données, perte de profit, perte de chance) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les présentes stipulations s'appliquent dans les limites permises par la loi et ne sauraient écarter les garanties légales dont bénéficie l'Utilisateur consommateur, notamment la garantie de conformité.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers. Dans la mesure où l'Éditeur ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites tiers, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.

13. Données personnelles

L'utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Les modalités de ce traitement sont décrites dans notre politique de confidentialité.

14. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU/CGV pour les adapter aux évolutions législatives, techniques ou commerciales du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification sur le Site. Les conditions applicables à un abonnement en cours demeurent celles acceptées lors de la souscription jusqu'à son échéance.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur.

Le médiateur compétent est : à désigner avant l'ouverture du Service.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles. Cette attribution ne s'applique pas à l'Utilisateur consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.